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LES HONORAIRES

Lors de l’ouverture d’un dossier, un mode de facturation est convenu avec le client en fonction de la nature de l’affaire selon l’un des systèmes suivants :

 

  • Des honoraires forfaitaires : leur montant est convenu avec le client en fonction notamment d’une estimation de la nature et de la complexité de l'affaire au vu des diligences à accomplir.

  • Des honoraires forfaitaires complétés par des honoraires de résultat : ces derniers correspondent à un pourcentage des sommes obtenues et versées au client à l’issue d’un procès ou d’une négociation. Ce pourcentage est fixé avant le début d’un contentieux ou d’une négociation et permet de réduire le montant des honoraires forfaitaires versés avant l’obtention du résultat.

  • Des honoraires au temps passé : les honoraires sont déterminés en fonction du temps consacré à accomplir les différentes diligences nécessaires au traitement d’un dossier en appliquant un taux horaire convenu avec le client.

Convention d'honorairesCette obligation de conclure une convention d’honoraires écrite et préalable à l'engagement de toutes diligences pour le client concerne toute matière et tout type d’intervention (consultation, assistance, conseil, rédaction d’actes sous seing privé, plaidoiries).

 

La convention d'honoraires doit préciser : le montant du forfait d'honoraires dus pour le traitement d'un dossier; ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles en fonction du taux horaire du cabinet, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Détermination des honoraires

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